Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cyber Tech Academy (ci-après « le Centre ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Apprenant ») souhaitant s’inscrire à une formation.
Article 2 — Inscription
L’inscription est confirmée après :
– Réception du formulaire d’inscription dûment complété
– Validation par le Centre de l’éligibilité de l’apprenant
– Règlement total ou accord de paiement échelonné
Article 3 — Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en Dinars Algériens (DZD), toutes taxes comprises. Le Centre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation d’inscription.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
– En totalité à l’inscription
– En plusieurs versements selon accord préalable écrit
Les modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.
Article 5 — Annulation et remboursement
Annulation par l’apprenant :
– Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral
– Entre 7 et 15 jours : remboursement à 50%
– Moins de 7 jours : aucun remboursement
Annulation par le Centre :
En cas d’annulation d’une session par Cyber Tech Academy (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), l’apprenant sera remboursé intégralement ou proposé sur la session suivante.
Article 6 — Assiduité et certification
La délivrance du certificat de fin de formation est conditionnée à :
– Une assiduité d’au moins 80% des heures de formation
– La validation du projet final
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les supports de cours et contenus pédagogiques fournis sont la propriété exclusive de Cyber Tech Academy. Ils sont mis à disposition des apprenants pour un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus.
Article 8 — Responsabilité
Cyber Tech Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Le Centre ne saurait être tenu responsable des difficultés d’insertion professionnelle post-formation.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux algériens seront compétents.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.